Réglementations en Espagne et dans l’UE

La profusion de normes et même de lois dans le secteur du vin a entraîné dans le passé la nécessité de disposer de codes nationaux du vin. Le Traité de Rome, qui instaure les premières institutions européennes, mentionne le vin dans son annexe II, raison pour laquelle celui-ci est appelé à faire partie de la politique agricole commune, ce qui ne sera pas le cas avant 1970. Cette législation a évolué ensuite vers plusieurs Organisations Communes de Marché progressivement réformées, et tout cela s’est répercuté dans les divers règlements “de base” et les règlements “d’application”. D’autre part, certains aspects du droit vitivinicole relèvent de la compétence nationale, ou bien, dans notre pays, entièrement de la compétence des Communautés Autonomes. Tout ce qui concerne les Appellations d’Origine a été largement développé par les Etats Membres et certaines parties de cette législation n’ont jamais été prises en compte dans la législation européenne.

Ce site Internet ne prétend pas offrir une liste exhaustive de la législation concernant le secteur du vin en Espagne. Il se limite à énoncer les principales normes européennes et à les transférer au moyen de liens à d’autres bases de données avec des garanties suffisantes, en vue d’assurer l’actualisation de l’information. En Espagne, la loi 2004/2003, qui a été fondamentale dans le développement de certains principes, pourrait également faire l’objet de prochaines modifications.

Espagne: Loi de la vigne et du vin (pdf - 102 KB)

Règlement de l'Union Européenne: Wine Sector